Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 89
Versions de la disposition
89. Les droits mensuels pour un camion utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec sont ceux obtenus en divisant par 12 les droits prévus à l’un des articles 130 à 135 selon la masse nette et le nombre d’essieux du camion.
